« Dans un premier temps, nous nous réjouissons également de cette délibération puisqu’elle correspond à l’une de nos propositions durant la campagne municipale, nommée pour l’occasion La révolution des horaires.
Toutefois, nous regrettons que seules 17 associations soient concernées. En effet, cette ouverture est assurée par les associations. Or, ces associations ont été sélectionnées : « sur la base d’un projet sportif pour l’occupation de ces nouveaux créneaux. Une organisation solide et à partir d’une bonne connaissance des équipements en question. » Je reprends les termes de l’exposé des motifs. Cela correspond à des associations locales. Est-ce que dans le 12e des associations sont concernées ? Si oui, lesquelles ?
Ma deuxième question concerne la sécurité. Ces associations vont assumer seules en sus des obligations habituelles en matière de responsabilité civile, la responsabilité dévolue habituellement à l’exploitation des établissements, comme la fermeture des locaux et l’évacuation des personnes en cas de sinistre.
Or, cela suscite une autre question sur le traitement de ces usagers : est-ce que les personnes qui vont pouvoir bénéficier de ces nouveaux créneaux devront être membres de l’association ? Il s’agit d’une question de responsabilité car, lorsque l’on est membre d’une association, on est assuré par l’association. Dans le cas contraire, non. »
Les élus communistes ont eux dénoncé, en plus des incertitudes en matière de responsabilité, une forme de privatisation rampante.
Réponse :
– Dans le 12e, seul un établissement est concerné.
– Pas de réponse claire sur les questions de responsabilité, hormis le fait qu’il s’agit d’une expérimentation, qu’un bilan sera opéré et qu’il n’y a pas de mise en danger de la pratique sportive ni de privatisation… Ce n’était pas la question.