Fermeture du tribunal d’instance du 12e arrondissement le 11 juin 2018

Façade du tribunal d’instance du 12e arrondissement, rue Bignon

C’est officiel : le tribunal d’instance du 12e arrondissement va fermer le 11 juin 2018.

La construction de la nouvelle cité judiciaire impliquait la fusion de tous les tribunaux d’instance de Paris, actuellement répartis dans les différentes mairies d’arrondissement, pour les regrouper au sein du nouveau palais de justice de Paris.

Il se trouve aux Batignolles (17e arrondissement).

Pour préserver les susceptibilités de ceux qui pensent que la justice serait mieux rendue en étant prononcée à proximité de l’habitation de justiciables, les différents ministres de la justice se gardaient de prendre la décision formalisant cette fusion des tribunaux d’instance.

Vous l’aurez compris, je ne partage pas du tout cet avis s’agissant des tribunaux d’instance de Paris (pour la province, je n’ai pas d’avis).

Le « Tribunal de Paris », en décembre 2017

En effet, cette fusion permettra davantage de moyens, de professionnels du droit et donc plus de rapidité pour juger les affaires suivies par le tribunal d’instance.  S’agissant de la proximité proprement dite, cette question est de mauvaise foi car, heureusement, se rendre au tribunal d’instance reste exceptionnelle pour les particuliers et, lorsque c’est le cas, la ligne 14 mènera très rapidement au nouveau Palais de justice (tout en reconnaissant que le retard des travaux qui nous mène à mars 2019 est problématique).

Ceci dit, le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement vient seulement d’être publié au journal officiel du 2 décembre 2017.

Futur station de la ligne 14 desservant le tribunal de Paris, en décembre 2017

Le décret modifie des dispositions du code de l’organisation judiciaire, du code de la sécurité sociale, du code du travail et du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Il fixe aussi les dates jusqu’à ce que ces tribunaux seront compétents. Et concernant celui du 12e arrondissement, il est compétent pour ses instances jusqu’au 11 juin 2018 et sera supprimé le lendemain.

Que faire de ces locaux et de la salle d’audience.

Nous en avions parlé, avec Valérie Montandon, pendant la campagne législative (ci-dessous).

Je maintiens ici l’idée d’utiliser cet espace pour créer un accueil multi-service spacieux. Un véritable lieu de simplification des démarches administratives, qui elles nécessitent de la proximité.

En partant du postulat que grâce à de bons logiciels, un agent peut aujourd’hui répondre à plus de 70 % des questions ou démarches d’un usager, il est possible de créer un espace pour accueillir rapidement les personnes sollicitant l’administration et de répondre à la majorité de leur demande.

La réponse du « il faut aller voir ailleurs » doit être exceptionnelle est s’expliquer par la complexité du dossier.

Les autres agents des services spécialisées seraient ainsi décharger des tâches d’accueil des tâches courantes et pourraient s’occuper aux plus compliquées.

Tous pourraient être plus à l’écoute des usagers.

Et cela remplacerait aussi le Pimms qui certes  le mérite de pallier des carences mais qui n’est pas logique car d’une part c’est une association qui se substitue à l’Administration en vivant cependant sur l’argent public, et d’autre part, ne sert qu’à réorienter in fine.

Voir un reportage de TF1 sur le nouveau palais de justice ci-dessous (cliquer sur l’image) :

Une vidéo « essoufflée » de la campagne législative du 9 juin 2017, qui évoque déjà ce transfert :

 

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