Interpellation sur les chantiers de Paris Habitat (ensemble Erard Charenton)

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Création de logements sociaux de luxe, avenue du Coq à Paris (IX).

« Votre question ne vise qu’à attaquer une fois de plus Paris Habitat, avec des informations que vous êtes seuls à avoir ». Voilà, en substance (je mettrais en ligne la réponse quand le compte-rendu du dernier conseil me sera communiqué) ce que l’exécutif m’a répondu à la suite de la question que j’ai posé lors du dernier conseil du 30 mai 2016 (ci-après).

Effectivement, je détiens mes informations d’habitants que je n’ai pas à les désigner. Mes collègues élus Les Républicains disposons aussi de suffisamment d’éléments probants pour mettre au jour les mauvaises gestions de l’opérateur HLM dont le slogan est « mieux vivre ensemble à Paris« .

Et je ne savais pas encore que le magazine Marianne titrerait son numéro du 2 juin sur « le Nouveau scandale des HLM de Paris« , fruit d’une longue enquête sur les graves dysfonctionnements internes de Paris Habitat, le premier bailleur social de Paris (avec 111.000 logements) et d’Ile-de-France. Fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux : l’office public censé appliquer la politique de la mairie de Paris en matière de logements sociaux cumule les casseroles : LIRE LA PRESENTATION ICI.

MAJ : A la suite de cette enquête, le directeur de Paris Habitat, Stéphane Dambrine, est démis de ses fonctions. Qui de l’élus en charge des logements sociaix, le communiste Ian Brossat ?

Ma question est donc d’autant plus d’actualité. La voici :

Madame le maire,

L’ensemble dit « Erard Charenton » géré par Paris Habitat fait l’objet d’une réhabilitation (plus que nécessaire), qui bénéfice de financements de la Ville de Paris à hauteur de 5,1 millions d’euros, soit 40 % de son coût total.

Ce chantier suscite de nombreuses questions légitimes, notamment sur un défaut d’information des locataires sur le désamiantage ; sujet désormais porté vers d’autres instances que la nôtre.

Le désamiantage ne sera donc pas abordé dans la présente question mais il est évoqué car il a permis de révéler un autre problème, à savoir celui de l’exploitation de travailleurs étrangers, pour effectuer cette tâche dangereuse.

C’est précisément Madame Valérie MONTANDON, au nom du groupe Les Républicains, qui avait déposé un vœu sur l’emploi non conforme à la législation, de travailleurs détachés sur ce chantier, devant le Conseil de Paris (V. n°56), qui a été adopté à l’unanimité lors de la séance du 15 février 2016.

Certainement pour ne pas entacher la réputation de Paris Habitat et ne pas perdre la face, l’exécutif avait certes demandé que le considérant du projet vœu mentionnant « Erard Charenton » soit censuré, ce qui a été fait, avant d’émettre un avis favorable. Mais le problème était avéré.

En effet, depuis l’adoption de ce vœu, l’inspection du travail s’est effectivement rendue sur place, en avril dernier, et a relevé de graves manquements, notamment le fait que des ouvriers issus d’Europe de l’Est ne percevaient pas leurs salaires, déjà bien inférieur aux salaires français, depuis plusieurs mois.

Ce vœu est déjà l’occasion de regretter que vous n’ayez pas mesuré l’ampleur de ce douloureux dossier, tout comme Paris Habitat pourtant dument informé, notamment au regard de la détresse des ouvriers, qui heureusement ont pu compter sur l’aide des locataires sensibles à leur situation.

En conséquence, le chantier a été arrêté, engendrant encore du retard, nuisible pour la qualité de vie des habitants. Il a repris la semaine du 16 mai, avec de nouveaux ouvriers.

C’est la raison pour laquelle nous vous interpellons pour savoir :

  • D’une part, si la société choisie par Paris Habitat sur le chantier de l’ensemble « Erard Charenton » s’est conformé au droit du travail r, notamment sur l’application des dispositions
    très précises relatives à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs ;
  • D’autre part, si vous pourriez interrogez l’exécutif de la Ville pour savoir quand elle entend appliquer le vœu n°56 de Valérie Montandon susmentionnée, adopté à l’unanimité, pour enfin connaître le taux de travailleurs détachés des entreprises mandatées par des bailleurs sociaux pour effectuer des travaux de réhabilitations et constructions dans leur ensemble de la Ville de Paris et de bénéficier d’un état de lieux de la situation des ouvriers détachés sur les chantiers comportant de l’amiante afin d’assurer qu’ils soient formés par un organisme ou centre de formation certifié.

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