février 2018 archive

Lac Daumesnil : l’enquête publique est jusqu’au 9 mars 2018

La baignade dans le lac Daumesnil fait débat, comme nous avons déjà pu l’exposer dans ces pages. VOIR LA PAGE CONSACRE AU LAC DAUMESNIL Et la dernière décision du tribunal administratif en excès de pouvoir relative à la fermeture des voies sur Berge a rappelé l’utilité de l’enquête publique, procédure prévue par la loi pour …

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Annulation de la fermeture des voies sur Berges rive droite

Le tribunal administratif vient d’annuler, ce 21 février 2018, la délibération du conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2015 relative à la fermeture des voies sur Berges rive droite. Le juge administratif a rappelé qu’une délibération est illégale si « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact (…) ont pu avoir pour …

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la négligence d’Anne Hidalgo fait perdre 40 millions d’euros aux Parisiens

Communiqué de presse du groupe Les Républicains du 5 février 2018 sur l’annulation de la délibération parisienne sur les panneaux publicitaires Panneaux publicitaires : la négligence d’Anne Hidalgo fait perdre 40 millions d’euros aux Parisiens Sans surprise, le Conseil d’État vient de confirmer l’annulation de la délibération du Conseil de Paris relative au contrat de panneaux publicitaires …

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