J’ai posé une question relative au plan de vaccination des Parisiens dans le 12ème arrondissement dans le cadre du conseil du 19 janvier 2021. Le texte de cette question est en fin d’article mais il convient de préciser que la réglementation m’obligeait à la déposer le 12 janvier et que le 14 janvier suivant, l’ARS …
janvier 2021 archives
Jan 03
Pas de procédure d’urgence sans urgence
La procédure d’urgence permet à un conseil municipal de s’exonérer du délai minimum de 5 jours laissé aux conseillers pour préparer la réunion du conseil. Encore faut-il que cette procédure d’urgence soit réellement justifiée par l’urgence. Ce sujet peut paraître technique (et donc chiant) mais il a une importance pour la démocratie car ce qui …