Non à la démocratie sous couvre feu

Aujourd’hui c’est conseil d’arrondissement mais la salle du conseil du 12ème arrondissement sera vide.

En effet, la maire du 12ème arrondissement a décidé que ce conseil du 23 février 2021 se tienne en version dématérialisée. Les élus du groupe Changer Paris sont contre pour différentes raisons présentée par moi-même , Valérie Montandon et Corinne :

Impression d’écran de la réunion du 23 février 2021

J’ai rappelé en effet que la dématérialisation totale de notre conseil d’arrondissement pouvait se comprendre dans l’hypothèse d’un nouveau confinement.

Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible car les conditions de sécurité étaient réunies. Si cette dématérialisation se généralise, nous pouvons craindre une démocratie sous couvre-feu.

Les délibérations d’une assemblée délibérante impliquent des discussions qui permettent aux élus d’être éclairé avant de décider. Et quand notre avis n’est pas encore arrêté, il faut parfois se concerter au sein de son groupe. Ce cadre ne le permet pas.

De même, paradoxalement, la dématérialisation du conseil n’est pas source de transparence. Le fait que les votes doivent être confirmés par mél, c’est-à-dire en dehors du regard du public, pose un grave problème.

Enfin, je refuse une société qui s’apparente à la dystopie de Michel Houellebecq, la possibilité d’une île, c’est-à-dire une société déshumanisée.

Pour ces exemples parmi d’autres, que mes collègues vont aussi exposer, le groupe Changer Paris s’oppose à cette délibération actant la dématérialisation.

Par ailleurs, ce conseil est diffusé sur le site internet de la mairie. C’est une bonne chose. Nous sommes d’ailleurs favorables à ce que cette diffusion soit généralisée, y compris lorsque nous serons sortis de cette crise sanitaire et que les habitants seront à nouveau admis à suivre nos travaux dans la salle du Conseil.

En revanche, nous comprenons moins que vous le diffusiez sur le site de Facebook. Pourquoi ce choix ? Quelles sont les conditions contractuelles que vous avez passées avec cette société de droit californien ? Je rappelle que cette société américaine a pu faire preuve d’une conception étrange de la liberté d’expression, n’hésitant pas à censurer, par exemple, la diffusion d’œuvres d’art très célèbres. Quel droit avez-vous cédé, notamment en termes de propriété intellectuelle ?


Valérie Montandon a rappelé que, lors du dernier conseil d’arrondissement, la maire nous avez informé en toute fin de séances qu’elle la future séance pourrait être organisée de façon dématérialisée et a demandé à l’ensemble des groupes politiques de bien vouloir réduire temps bien que possible le dépôt de vœux et de privilégier d’autres moyens si possibles.

Elle a ajouté : « Conscient des difficultés techniques engendrés par la dématérialisation d’un conseil d’arrondissement, notre groupe a suivi vos préconisations.  

Et  je vous avoue que ce n’est pourtant pas les sujets d’actualité qui manquent en ce moment, avec les sujets relatifs à l’espace public comme les terrasses éphémères ou les nombreuses interrogations que nous pouvons avoir suite aux annonces sur Bercy Charenton. Je peux vous dire que nous n’étions pas à court d’idées, ni de sollicitations pour déposer des vœux. Mais nous ne l’avons pas fait en respectant vos consignes et nous sommes très étonnés et surpris de voir que ce n’est pas le cas des groupes de la majorité. 

En effet pas moins de 5 vœux ont été déposés par les groupes de la majorité, des vœux qui souvent n’ont aucun caractère d’urgence  

Passe encore les vœux qui saisissent le gouvernement, mais lorsque nous constatons des vœux qui sont adressés à vous-même et qui demande à votre propre majorité qui est au pouvoir, je le rappelle, de prendre des mesures que vous pouvez mettre en œuvre, tout ceci nous laisse perplexe  

Ainsi le groupe changer Paris 12e arrondissement ne vous garantit pas la prochaine fois que vous nous demandez des efforts de les respecter. 

Concernant la dématérialisation totale du conseil, nous serions favorables à un format présentiel voir hybride. 

En ce moment toutes les réunions préparatoires, les commissions, Conseil d’administrations sont dématérialisés. Il nous semble tout de même important que le conseil d’arrondissement, puisse être conservé en présentiel avec la possibilité comme c’est le cas au conseil de Paris d’avoir une dématérialisation par WEBEX pour les élus qui le souhaiteraient. 

Dans notre groupe nous sommes prêts aussi à nous repartir entre présentiel et distanciel selon le nombre d’élus que vous jugerez possible selon la représentativité des groupes » 


Enfin, Corinne Atlan Tapiero a pris la parole pour s’étonner du procédé qui consiste à demander aux élus d’acter un fait accompli. Le choix de la dématérialisation aurait pu nous être soumis lors du dernier conseil.

De même, elle explique que cette manière de procéder ne semble pas conforme au règlement intérieur, que nous avons adopté le 30 novembre 2020 et déjà modifié en janvier.

Elle profite pour annoncer que ce règlement intérieur a été contesté devant le tribunal administratif de Paris.

Nous reviendrons sur ce recours qui vise surtout à demander au juge administratif de se prononcer sur l’utilisation du point médian (forme d’écriture dite inclusive) dans un acte normatif.


La maire du 12ème nous a répondu que cette délibération s’inscrivait dans un cadre légal défini et que les élus du 12ème devaient exemplaires sur ce point.

Pour voir la réponse précise de l’exécutif et les échanges, voici le lien vers la vidéo :

https://mairie12.paris.fr/pages/conseil-d-arrondissement-du-mardi-23-fevrier-2021-16825

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