Conseil d’arrondissement du 11 septembre 2017

Voici un premier retour sur le conseil d'arrondissement du 11 septembre 2017

Ce conseil d’arrondissement était mon premier en tant que nouveau président du groupe Les Républicains. En effet, à la suite de la dernière législative, Valérie Montandon a fait le choix de concentrer son énergie sur le Conseil de Paris, le Conseil régional et multiplier les rencontres des acteurs ou citoyens de notre arrondissement. Je me suis donc proposé pour reprendre cette présidence, tout en confirmant que Valérie reste le chef naturel de l’opposition dans notre arrondissement.

Les élus du Conseil, à l’invitation du maire, ont également eu une « pensée pour les victimes de l’ouragan Irma qui a fait 27 morts à ce jour dans les Caraïbes, notamment sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy« .

Le conseil d’arrondissement du 11 septembre 2017 a réellement commencé par un débat sur la petite enfance.

Débat sur la petite enfance

Comme l’a rappelé Isabelle Tavaux, qui est la première à s’exprimer sur le sujet pour le groupe Les Républicains, puisqu’elle est membre des commissions d’attribution des places en crèche du 12e, le sujet de la petite enfance n’est évidemment pas clivant. La grande majorité des délibérations la concernant sont d’ailleurs votées à l’unanimité.

Il faut en revanche se souvenir que lors du dernier mandat, le manque de places de crèche était très décrié par la Droite, également pour les petits en situation de handicap. Notre programme aux dernières élections prévoyait une part importante à cette question. Même si nous aurions agi différemment, il faut avouer qu’une amélioration de la situation est notable.

En revanche, Madame TAVAUX a été bien plus critique concernant la question de la scolarisation des plus jeunes, notamment sur les associations amenées à intervenir dans les écoles, qui s’expliquent par « la complexité du nouveau marché d’appel d’offres de la Ville de Paris« .

Valérie Montandon a pris le relais de ce mécontentement pour dénoncer notamment l’utilisation du budget participatifs pour à des travaux de réfection dans les écoles.

Je confirme cette dérive constatée personnellement encore lors du dernier forum des associations où certaines n’hésitent pas à promouvoir des projets de financement de restauration qui devraient normalement être pourvus par le budget communale principal. Il s’agit d’un véritable détournement du budget dit participatif.

Valérie Montandon a aussi interrogé le maire sur une phrase du rapport municipal qui était soumis aux conseillers d’arrondissement où la majorité se satisfaisait «  que les familles de l’arrondissement fassent très majoritairement le choix de l’école de la République. »:

« Je me demandais si vous aviez des informations que nous n’avons pas et si vous vous attendiez à ce que de nombreux parents déscolarisent leurs enfants pour une instruction à domicile. Est-ce une allusion aux écoles privées du 12e arrondissement qui sont aussi de qualité et dont les files d’attente ne désemplissent pas, surtout dans certains quartiers ? »

L’adjoint en charge des questions scolaires a répondu sur l’utilisation des budgets participatif en étant toujours persuadé qu’il s’agit de démocratie (nous y reviendrons) :

« L’idée est de mettre en débat avec les citoyens et de redonner du pouvoir aux citoyens pour décider du cœur de ce que nous faisons de ce budget. Qu’en faisons nous ? De l’embellissement ou des choses plus fondamentales ? Nous avons ces débats. Nous sommes au cœur de la mission du budget participatif. Cela est essentiel, y compris en termes de nouvelle façon de voir la démocratie. »

En revanche il n’a pas répondu, pas plus qu’un autre membre de l’exécutif, sur la question de Madame Montandon. Ce silence est une fois de plus la preuve de la vision globalisante de l’école : seule l’école dite de « la République » serait légitime pour ces élus socialistes. Cette question de l’école privée demeure encore, au 21e siècle, un vrai clivage Droite-Gauche.

Pour ma part, je me suis exprimais sur la Caisse des écoles, en soulignant que nous étions rassuré que Madame HIDALGO ait renoncé à son projet de concentration de l’ensemble des caisses des écoles.

Opposition à la détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2018.

Alors que ces dotations n’ont aucune vocation sociale, la majorité y a ajouté un critère qui finalement avantage les arrondissements dirigés par des majorités de gauche. Je m’étais déjà exprimé sur ce sujet (voir mon article du 16 septembre 2016). J’ai logiquement réitéré la même position en 2017.

Le conservatoire Paul Dukas

Approbation de conventions de partenariats entre les conservatoires de la Ville de Paris et des Centres Paris Anim’.

La Droite est par nature en faveur des partenariats entre structures publiques et privées, pour des sujets non régaliens.

Au nom de notre groupe Isabelle Tavaux a confirmé cette position en appelant à davantage de synergie mais également en faveur du développement des activités pour les adultes.

Refus de voter pour 122.000 euros de subventions à 25 associations présentée comme « luttant contre les discriminations. »

Loin de nous de ne pas se battre contre les discriminations mais cela passe avant tout par l’éducation et la saisine de la justice que par des professionnels de la discrimination dont l’efficacité de leur action, avec le temps, est plus que relative.

Valérie MONTANDON a donc rappelé que l’intitulé de ces associations étaient souvent très floues tout comme les objectifs qui leur ai confié par la majorité. Elle en a profité pour proposer :

« J’ai une suggestion pour être dans un esprit constructif. Ce n’est pas la première fois que nous soulignons la façon dont nous attribuons les subventions ou encore le manque d’évaluation. Souvent, les subventions sont attribuées d’une année à l’autre, mais il est parfois intéressant de faire un suivi ou de changer un peu le processus. A la Région Ilede-France, nous avons changé d’approche pour les projets relatifs à la citoyenneté. Il est dorénavant demandé aux associations de répondre à des appels à projets, et cela permet de construire un soutien juste, équilibré, qui réponde aux attentes des habitants. Cela permet parfois d’être plus réactif et de s’adapter aux défis du moment.
Avant l’été, des incidents se sont produits dans le nord de Paris. Des femmes n’ont pas pu sortir de chez elles librement. Peut-être qu’en faisant des appels à projets plus axés sur les défis du moment, nous pourrions réorienter l’action des collectivités. »

En guise de réponse, le maire a rappelé que les associations menant une action culturelle faisait l’objet d’évaluation et que des appels à projet sont lancés pour celles qui interviennent sur le temps périscolaire. Elle a donc conclu qu’il n’y avait pas que la Région Ile-de-France qui avait revu sa position. Toutefois, elle n’a pas répondu sur les associations « de lutte contre les discriminations ».

Contre le vote de 80.000 euros donné à 7 associations pour leurs prétendues actions « visant à favoriser la participation des habitants des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2018 du Budget Participatif« .

Voici ma prise de parole

« Vous savez ce que nous pensons du budget participatif. Je suis tout de même très surpris que cette innovation parisienne portée par la Ville ait besoin de relais associatifs pour mettre en avant les dispositifs. Sur le principe, il est étonnant d’avoir besoin d’associations pour faire de la communication. Par ailleurs, les montants pour la communication sont assez importants. Cela suscite un débat. Lorsque nous votons des subventions destinées à des associations, nous aimons avoir les fiches explicatives de présentation. Il n’y en a qu’une seule. Nous ne pouvons donc pas voter cette subvention. »

La réponse du premier adjoint a confirmé l’opportunité de ce choix.

Tout d’abord, il nous a expliqué que seules les personnes initiées participaient au budget participatif :

 » Sur un dispositif tel que le budget participatif (…) les personnes qui pouvaient répondre étaient celles qui sont dans le milieu inclusif. Celles qui connaissent les dispositifs, qui savent monter un projet, le débattre, l’argumenter, le présenter. »

En d’autres termes, l’un des élus les plus investi sur le budget participatif nous explique que cela n’intéresse qu’une partie des habitants. Rien de nouveau sous le soleil. Par contre, il n’explique pas comment il en déduit que c’est « les habitants des quartiers populaires » qui auraient besoin de membres d’associations pour les y intéresser.

Il ne parle non plus des quasiment 250 agents de la seul direction de la communication de la ville de Paris et tous les autres membres de cabinet ou autres chargés de mission en charge de promouvoir ce dispositif.

Quoi qu’il en soit, il confirme que :

« Le recours à des associations de l’arrondissement qui travaillent régulièrement avec ces publics nous permet d’activer de nouveaux projets. C’est une manière de diversifier les porteurs, les projets et d’être présents dans les quartiers populaires. Je pense qu’il faut revoir la manière dont nous lançons un projet pour qu’il soit compris par l’ensemble des habitants et non par ceux qui ont traditionnellement l’information. « 

Tout tient dans cette phrase : »les recours à des associations [subventionnées par la ville] (…) nous [la majorité de gauche] d’activer de nouveaux projets ».

Nous ne sommes donc pas dupe. Le recours aux associations connues de la ville permet de promouvoir des projets en phase avec la politique voulue par la ville.

Le budget participatif n’a donc rien de démocratique comme j’ai déjà pu le critiquer par ailleurs (voir ici).

Le 4 place Félix Eboué, avant sa destruction.

Intervention pour souligner le changement de position de la majorité sur les principes de financement du 9 place Félix Eboué

Sur cette question, un article spécifique a été écrit : voir ici.

Rappel de notre position contre les préemption dans le diffus

Valérie Montandon a profiter d’une délibération portant sur l’achat très couteux de 7 lots de copropriétés, dans 3 arrondissements différents dont un dans le 12e pour rappeler notre position sur le dispositif de « droit de préemption urbain renforcé » :

[il s’agit] « d’une mesure coûteuse qui ne permettra pas de créer de nouveaux logements puisqu’elle utilise les logements déjà existants. De plus, le DPRU ajoute de la complexité et de la lourdeur pour les copropriétés, car il va falloir gérer des bailleurs sociaux peu habitués à siéger dans les assemblées de copropriétaires. Pour nous, il s’agit d’une spoliation de la propriété privée qui n’améliore en rien la situation du logement à Paris. Il s’agit simplement d’assouvir une certaine idéologie, celle punitive de Monsieur BROSSAT sur les propriétaires. Nous voterons contre. »

Convention avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et le changement de concessionnaire sur le vélib’

Voir l’article spécifique sur cette question.

Vœu relatif à la mémoire du compositeur Pierre Henry.

L’ensemble des élus du 12e arrondissement se sont associés à ce vœu pour interpeller le ministère de la Culture pour nous assurer que le patrimoine culturel et artistique de Pierre Henry, disparue récemment, dont la maison était le 12e arrondissement,  soit conservé et valorisé, et qu’une plaque commémorative en sa mémoire soit apposée dans sa maison.

Cette question n’est pas anodine après la lecture de cet article de juillet 2017 paru dans le Figaro : Dans la maison de Pierre Henry, théâtre du son voué à disparaître.

Pierre Henry dans son « laboratoire », chez lui, en 2008, dans le 12e arrondissement – CC BY 3.0 – wikipedia – jean-christophe windland — Travail personnel

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