Intervention sur la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2017

impotslocauxLa détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2017 a été soumise au conseil du 12e arrondissement en y appliquant des critères sociaux. Voici mon intervention expliquant notre abstention.

Vous ne serez pas surpris par notre position qui touche à l’interprétation du principe d’égalité que recouvre cette dotation. Je vous rappelle que la dotation d’animation locale a pour objet de financer les dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale etc.

Par conséquent, elle n’a pas vocation sociale, elle n’a pas à prendre des considérations socioéconomiques. C’est la
raison pour laquelle nous sommes contre cette clé de répartition qui devrait être axée essentiellement en termes de démographie.

Par ailleurs, cette délibération ne comporte pas l’enveloppe globale à répartir.

Nous appelons aussi à une réduction des montants globaux de ce type de dotation. Nous constatons trop de gâchis dans le nombre de prospectus imprimés.

2 pings

  1. […] et dont la clé de répartition parisien avait déjà fait l’objet de critique de ma part lors du dernier conseil d’arrondissement […]

  2. […] dirigés par des majorités de gauche. Je m’étais déjà exprimé sur ce sujet (voir mon article du 16 septembre 2016). J’ai logiquement réitéré la même position en […]

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