Le tribunal administratif de Paris m’a donné raison, ainsi qu’à Valérie Montandon, le 28 janvier dernier, sur la communicabilité du rapport de l’inspection général de la ville de Paris sur la gestion calamiteuse de la caisse des écoles du 12e arrondissement (le jugement est disponible en bas de l’article).
[MAJ du 9 février 2015 – le Parisien relaie cette information : lire l’article ici]
Petit rappel :
La Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, notamment chargée de la restauration scolaire, a fait l’objet de graves problèmes de gestion depuis 2001, révélés par le magazine le Point (ici et là) qui suscitent de légitimes questions.
Lorsque la droite a quitté le pouvoir en 2001, elle a laissé une réserve financière en bons du Trésor de 1,2 millions d’euros et 3 centres de vacances. Ces centres de vacances ont depuis été vendus pour éponger des déficits ! Et, jusqu’en 2014, l’exécutif a refusé de communiquer sur la situation financière de la Caisse.
Aujourd’hui, le maire de Paris prétend jouer le jeu de la transparence avec l’opposition démocratique mais refuse de transmettre les documents permettant de mesurer les irrégularités révélées par la presse.
Ainsi, alors que la ville de Paris reconnaît que l’Inspection générale de la ville de Paris a effectué une enquête administrative fin juin 2014[2], elle a refusé de transmettre son rapport malgré les multiples demandes des élus Républicains en Conseil d’arrondissement[3]. Cet épisode illustre le mépris dans lequel la majorité tient l’opposition, arguant que celle-ci devrait se contenter de lui faire confiance.
Les élus UMP du 12e arrondissement, notamment Valérie MONTANDON, chef de file, et Matthieu SEINGIER, conseiller d’arrondissement Les Republicains, ont été contraints de faire une demande officielle de communication de ce rapport qui a été, à nouveau, refusée, sous des prétextes fallacieux.
Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) qui a rendu le 19 mars 2015 un avis favorable à la communication (PJ), ils ont eu recours au tribunal administratif de Paris qui, par un jugement du 28 janvier 2016, a reconnu cette obstruction irrégulière et a enjoint le maire de Paris de communiquer ce rapport dans le délai d’un mois (en ayant occulté les passages concernant la personne du directeur de la Caisse).
Si les élus républicains se réjouissent de cette victoire judiciaire, ils déplorent le fait d’avoir dû recourir à cette voie pour obtenir ce qui par principe devrait être porté à la connaissance des citoyens.
Par son attitude, le maire de Paris contribue à la défiance que portent les Français envers le personnel politique.
[2] Communiqué de presse du 15 septembre 2014 publié sur le site de la Ville de Paris
[3] Extrait du CR du Conseil du 12e arrondissement du 3 novembre 2014
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[…] Le collectif s’est donné comme objectif de défendre ces copropriétaires au niveau juridique. Plusieurs recours ont été déposés en février 2016, notamment une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi instituant le DPUR. Nous estimons qu’il est plus prudent d’attendre le résultat de ces actions juridictionnelles avant de s’engager dans cette nouvelle vague de préemptions, car il arrive que la Ville de Paris perde ses procès. [allusion à la condamnation de la Ville de Paris à me remettre le rapport sur la Caisse des écoles…]. […]
[…] la majorité de droite avait laissé, en 2001, une réserve financière conséquente (voir ici ou ici ou encore […]