Mon intervention lors du conseil d’arrondissement du 1er février 2016, en réponse à la proposition d’un vœu socialo-comuniste-vert-UDI « relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants », et notamment contre l’idée de la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par les représentant de l’ordre.
J’ai d’abord été surpris de ce vœu qui va à l’encontre la position du gouvernement qui, depuis 2013, s’est opposé à l’idée de la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par les policiers ou les gendarmes. Seule une voix dissidente était favorable, mais je vous rappelle que cette voix est partie en résistance, à vélo. Peut être que ce vœu est une forme de soutien à la démission de Madame Taubira ?
Plus sérieusement, car c’est un sujet très sérieux, loin de moi de défendre le gouvernement actuel mais je n’ai pas honte de soutenir les syndicats de policiers qui dénoncent le récépissé comme une remise en cause publique de leur déontologie, alors que notre police est la plus contrôlée au monde. Comment, dans un pays qui interdit les études ethniques, sous-entendre une généralisation du délit de facies sans porter un préjugé de racisme de la part de policiers ?
Et quand Monsieur Bonnet [parti communiste français] parle d’un besoin de « pacification » entre les jeunes et la police, cela implique qu’il y ait une guerre. Il s’agit d’une suspicion de « flicophobie » inacceptable.
Ceci dit, certes, des dérives policières isolées peuvent être constatées. Nous ne sommes pas aveugles. Certaines manifestations auxquelles nous avons participé nous l’ont montré.
S’agissant précisément de la plainte du 17 décembre 2015, évoquée dans le vœu, comme vous, les élus républicains ont été tous révoltés d’apprendre, pendant la période de Noël, que des actes de « violences volontaires aggravées », « agression sexuelle », « discrimination » et « abus d’autorité » aient pu avoir été commis par des policiers de notre arrondissement, que de surcroit, nous avons certainement, en tant qu’élus, croiser lors de tel ou tels manifestations mais les policiers ont aussi droit à la présomption d’innocence et il est trop tôt, tant que l’instruction judiciaire n’est pas close, de se prononcer sur la culpabilité de qui que ce soit.
Toujours est-il que, selon l’énoncé des faits de cette plainte, la remise d’un récépissé ou autre mesure expérimentale n’aurait malheureusement pas pu éviter les forfaits allégués.
Ce vœu a néanmoins le mérite de relever cet incident qui aurait pu être discuté en CSPDA s’il y a avait lieu (j’ai bien noté, Madame le Maire, qu’il va être programmé prochainement, comme vous nous l’avez dit lors des vœux aux force de sécurité).
Plus largement, si des abus sont constatés, les citoyens ne doivent évidement pas avoir peur de les dénoncer vivement.
Pour les y aider, policiers et gendarmes ont l’obligation de porter leur matricule sur leur uniforme ! Le code de déontologie, revue en 2014, intégré au sein du Code de la sécurité intérieure est stricte sur ce point.
Les règles du contrôle d’identité sont encadrées par les articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale. Il existe des actions pour mettre en cause les agents qui s’en départiraient.
Le refus de prise de plainte que vous évoquer n’est plus acceptable et les personnes doivent insister. D’ailleurs, depuis peu, n’importe qui peut saisir directement l’IGPN pour dénoncer une faute. Et les autorités n’hésitent pas à initier des procédures disciplinaires pour des fonctionnaires ou militaires suspects. Enfin, les sanctions pénales encourues pour discrimination sont plus sévères pour un gendarme ou un policier reconnu coupable.
Il existe donc déjà suffisamment de mesures pour combattre la discrimination. C’est la première raison pour laquelle ce vœu est une fausse bonne idée.
En outre, ce vœu est mal venu car plus que jamais, en période d’état d’urgence et de plan vigie-pirate renforcé, les forces de police doivent être soutenues et recevoir la confiance des politiques ;
Vous expliquez [Madame ROTA (UDI) et Monsieur BONNET (PCF)] que l’Etat d’urgence n’a pas à être un argument d’opposition. Bien au contraire.
Je même ouvrir une parenthèse car cette situation exceptionnelle est davantage source de dérive et j’espère qu’il ne sera pas prolongé indéfiniment, ou jusqu’à la fin de DAESH, de l’Etat islamique, comme M. VALLS l’a laissé entendre à la BBC lors de son dernier voyage à Davos. Fin de la parenthèse.
Avec cet état d’urgence, donc, les policiers sont épuisés. Les missions se multiplient. Il y a des épidémies de colis suspects, notamment gare de Lyon où vous vous voudriez en plus ajouter des expérimentations.
Les plaintes se multiplient. Les agents sont étouffés par les charges administratifs ainsi que par de nouvelles tâches qui s’ajoutent à celles classiques d’enquêtes et de sécurisations (tels que les différents familiaux ou les surveillances de certains bâtiments publics et privés ou d’autres qui pourraient être déchargé par une police municipale).
Toutes ces tâches les empêchent de prendre plus de temps, lors des contrôles d’identité, pour expliquer pourquoi ce contrôle. Et la remise d’un récépissé risque encore d’alourdir le temps du contrôle pour l’agent et pour la personne contrôlée.
Enfin, s’agissant de la formule « tout dispositif » de lutte, ce vœu est trop flou et ne démontre pas qu’une discussion préalable a été menée avec les représentants de l’ordre qui ont, je le répète, avant tout besoin de notre soutien.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce vœu qui n’est pas approprié.