Intervention lors du conseil d’arrondissement du 16 mars 2016, à propos d’une nouvelle délibération relative à la préemption municipale de logements, au sein même de copropriétés déjà existantes, pour en faire des logements sociaux.
Vous ne serez pas surpris de notre position négative sur cette délibération. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer le 30 novembre dernier sur cette politique que nous qualifions de « politique de rustine », dans la mesure où seule la construction permet réellement d’augmenter l’offre du logement social. Il y a cependant du nouveau depuis cette délibération. Cette opération de préemption à marche forcée par la Ville fait l’objet d’une résistance qui s’organise et s’intensifie.
A l’initiative de la Chambre Nationale des Propriétaires, le collectif des 257 s’est formé contre ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR). Ce collectif fait référence à la liste des 257 immeubles qui a été arrêtée par la délibération du Conseil de Paris de décembre dernier, sur la base d’une étude de l’APUR, qui est pourtant peu fiable. De nombreuses anomalies ont été constatées sur les adresses et les occupations. Ce DPUR repose sur une notion de « parc social de fait », qui n’est pas une notion juridique.
Initialement, l’objectif de ce collectif était d’informer les copropriétaires, lesquels ne savaient pas, dans leur grande majorité, début 2015, que leur immeuble était concerné, la Ville n’ayant pas délivré d’informations suffisantes. Le DPUR entraîne un certain nombre de préjudices. Par exemple, en cas de revente, un acheteur ayant le choix préférera, à prix et conditions similaires, un lot dans un immeuble non préemptable qu’un lot dans un immeuble préemptable. Certaines agences immobilières ne veulent plus s’occuper des immeubles préemptables.
Le conseil du 12e arrondissement du 14 mars 2016 a commencé par un débat « organisé » consacré au réaménagement de sept places parisiennes dont celle de la Bastille et de la Nation. Les cinq autres sont celles du Panthéon, de la Madeleine, d’Italie, des Fêtes et de Gambetta.
La Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, notamment chargée de la restauration scolaire, a fait l’objet de graves problèmes de gestion depuis 2001, révélés par le magazine le Point (
J’ai d’abord été surpris de ce vœu qui va à l’encontre la position du gouvernement qui, depuis 2013, s’est opposé à l’idée de la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par les policiers ou les gendarmes. Seule une voix dissidente était favorable, mais je vous rappelle que cette voix est partie en résistance, à vélo. Peut être que ce vœu est une forme de soutien à la démission de Madame Taubira ?
Saisi par des riverains, j’ai interpellé l’exécutif du 12e arrondissement, au moyen d’une question orale, cosignée par Madame ROTA, de l’UDI, lors du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2015, sur les nuisances touchant le passage du Génie, en raison d’une sur-fréquentation de salles de prière, pour trouver une solution pragmatique, sans polémique inutile.
