Restaurer la confiance

Cet édito "restaurer la confiance" a été rédigé fin janvier 2015 et publié dans Le journal" n°7 de printemps 2016.
Devant « La belle équipe », rue Faidherbe, le 18 novembre 2015

L’année 2015 s’est achevée sur la prise de conscience douloureuse de menaces visant la France dans son intégrité. Espérons que 2016 permettra aux Français de retrouver la profondeur historique nécessaire à la poursuite de notre destin collectif, sans faire l’économie de constats lucides.

Comment s’étonner que de jeunes Français détestent leur pays si certains dirigeants de celui-ci rejettent la célébration d’une partie de son passé et de ses traditions ?

Comment croire que les cours de morale laïque sont un sain remède quand les programmes scolaires sont vidés de tout ce qui fait aimer notre histoire, notre territoire, notre langue, notre littérature ? Le catéchisme idéologique au détriment du vrai savoir !

 
Le sort de notre pays est trop préoccupant pour créditer ces artifices d’une efficacité, comme celui consistant à croire que la République érigée en religion luttera contre le terrorisme !
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Le numéro du printemps 2016 du journal du 12 est sorti !

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Lien de secours

Caisse des écoles : la ville de Paris condamnée pour obstruction illégale

Le tribunal administratif de Paris m’a donné raison, ainsi qu’à Valérie Montandon, le 28 janvier dernier, sur la communicabilité du rapport de l’inspection général de la ville de Paris sur la gestion calamiteuse de la caisse des écoles du 12e arrondissement (le jugement est disponible en bas de l’article).
[MAJ du 9 février 2015 – le Parisien relaie cette information : lire l’article ici]
Petit rappel :

20150618_194224La Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, notamment chargée de la restauration scolaire, a fait l’objet de graves problèmes de gestion depuis 2001, révélés par le magazine le Point (ici et ) qui suscitent de légitimes questions.

Lorsque la droite a quitté le pouvoir en 2001, elle a laissé une réserve financière en bons du Trésor de 1,2 millions d’euros et 3 centres de vacances. Ces centres de vacances ont depuis été vendus pour éponger des déficits ! Et, jusqu’en 2014, l’exécutif a refusé de communiquer sur la situation financière de la Caisse.

Aujourd’hui, le maire de Paris prétend jouer le jeu de la transparence avec l’opposition démocratique mais refuse de transmettre les documents permettant de mesurer les irrégularités révélées par la presse.

Ainsi, alors que la ville de Paris reconnaît que l’Inspection générale de la ville de Paris a effectué une enquête administrative fin juin 2014[2], elle a refusé de transmettre son rapport malgré les multiples demandes des élus Républicains en Conseil d’arrondissement[3]. Cet épisode illustre le mépris dans lequel la majorité tient l’opposition, arguant que celle-ci devrait se contenter de lui faire confiance.

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Ma position contre les mesures « flicophobes »

Mon intervention lors du conseil d’arrondissement du 1er février 2016, en réponse à la proposition d’un vœu socialo-comuniste-vert-UDI « relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants », et notamment contre l’idée de la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par les représentant de l’ordre.

2016-02-01 19.25.28J’ai d’abord été surpris de ce vœu qui va à l’encontre la position du gouvernement qui, depuis 2013, s’est opposé à l’idée de la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par les policiers ou les gendarmes. Seule une voix dissidente était favorable, mais je vous rappelle que cette voix est partie en résistance, à vélo. Peut être que ce vœu est une forme de soutien à la démission de Madame Taubira ?

Plus sérieusement, car c’est un sujet très sérieux, loin de moi de défendre le gouvernement actuel mais je n’ai pas honte de soutenir les syndicats de policiers qui dénoncent le récépissé comme une remise en cause publique de leur déontologie, alors que notre police est la plus contrôlée au monde. Comment, dans un pays qui interdit les études ethniques, sous-entendre une généralisation du délit de facies sans porter un préjugé de racisme de la part de policiers ?

Et quand Monsieur Bonnet [parti communiste français] parle d’un besoin de « pacification » entre les jeunes et la police, cela implique qu’il y ait une guerre. Il s’agit d’une suspicion de « flicophobie » inacceptable.

Ceci dit, certes, des dérives policières isolées peuvent être constatées. Nous ne sommes pas aveugles. Certaines manifestations auxquelles nous avons participé nous l’ont montré.

S’agissant précisément de la plainte du 17 décembre 2015, évoquée dans le vœu, comme vous, les élus républicains ont été tous révoltés d’apprendre, pendant la période de Noël, que des actes de « violences volontaires aggravées », « agression sexuelle », « discrimination » et « abus d’autorité » aient pu avoir été commis par des policiers de notre arrondissement, que de surcroit, nous avons certainement, en tant qu’élus, croiser lors de tel ou tels manifestations mais les policiers ont aussi droit à la présomption d’innocence et il est trop tôt, tant que l’instruction judiciaire n’est pas close, de se prononcer sur la culpabilité de qui que ce soit.

Toujours est-il que, selon l’énoncé des faits de cette plainte, la remise d’un récépissé ou autre mesure expérimentale n’aurait malheureusement pas pu éviter les forfaits allégués.

Ce vœu a néanmoins le mérite de relever cet incident qui aurait pu être discuté en CSPDA s’il y a avait lieu (j’ai bien noté, Madame le Maire, qu’il va être programmé prochainement, comme vous nous l’avez dit lors des vœux aux force de sécurité).

Plus largement, si des abus sont constatés, les citoyens ne doivent évidement pas avoir peur de les dénoncer vivement.

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Enfin une victoire fêtée en mairie !

J’étais ce dimanche au sein de la mairie du 12e arrondissement lorsque j’ai eu la joie d’entendre la confirmation officielle de la victoire de la liste de Valérie Pécresse. Enfin l’alternance !

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Valérie Montandon entourée, de gauche à droite de : Matthieu Seingier, Jean-Marie Perrier, Marc Verret, Charlotte Senlier et Yolande.

A titre personnel, je me suis d’abord réjoui pour la campagne électorale, menée en petit comité, dans des circonstances très compliquées avec les évènements du 13 novembre 2015, qui ont tétanisé, à juste titre, les Parisiens. Parisiens dont l’échelon régionale ne les passionnant absolument pas.

Satisfaction aussi pour Valérie Montandon, Franck Margain et Franck Cecconi, élus du 12e à la Région, qui vont pouvoir relayer nos problèmes mais aussi, au regard de leur expérience, contribuer à la bonne gestion de cette collectivité territoriale.

Interpellation de la mairie sur la salle de prière du passage du génie

Saisi par des riverains, j’ai interpellé l’exécutif du 12e arrondissement, au moyen d’une question orale, cosignée par Madame ROTA, de l’UDI, lors du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2015, sur les nuisances touchant le passage du Génie, en raison d’une sur-fréquentation de salles de prière, pour trouver une solution pragmatique, sans polémique inutile.

Après avoir rappelé la question, téléchargeable ici, voici les échanges lors du conseil d’arrondissement.

Madame la maire,

Nous avons l’honneur de vous solliciter d’une question orale relative aux nuisances récurrentes que font subir aux riverains du passage du Génie certaines personnes fréquentant occasionnellement la résidence sociale du 22, rue Claude Tiller, dans notre arrondissement, gérée par l’association COALLIA.

La résidence sociale « Claude Tillier » restaurée récemment, dispose de 4 salles mises à la disposition des résidents. Des salles aux activités libres.

Seulement, depuis le mois d’avril 2015, ces salles, dont l’entrée se trouve au 20, passage du Génie, sont fréquentées par un nombre important de personnes extérieures à la résidence, ce qui génère, côté passage du Génie, des attroupements bruyants et un risque de sécurité important pour les résidents en cas de besoin d’évacuation rapide des locaux.

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Intervention contre les préemptions municipales de logements diffus

Intervention lors du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2015, dans le cadre du débat sur le logement social, à propos de délibérations relatives à la préemption municipale de logements, au sein même de copropriétés déjà existantes, pour en faire des logements sociaux.

préemptions municipalesMadame le maire, mes chers collègues, Vous vous félicitez dans la communication, de la préemption des logements privés avec notamment 3 adresses de logements pour le 12ème arrondissement. Seulement cette politique de préemption contribue à maintenir le prix de l’ancien à la hausse et pénalise donc l’accès des classes moyennes, alors que dans le même temps, le Gouvernement a adopté dans la loi de finances 2016, des dispositifs en faveur de l’accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants avec une mesure de prêt à taux 0.

La politique de préemption est une politique de rustine car la seule solution pour vraiment augmenter l’offre du secteur du logement et du secteur social en particulier, est la construction. Mais pour cela, il faut du foncier disponible, l’emprise des gares ou l’abord du périphérique recouvré, évidemment, je pense à Bercy-Charenton, qui permettrait de relever le défi de la création de 10 000 logements.

Tant que la ZAC de Bercy ne sera pas adoptée, nous continuerons à souligner l’importance d’accepter les financements innovants avec des partenaires privés, et sortir de l’idéologie qui est contreproductive en matière de construction de logements.

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Intervention contre le nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris

Lors du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2015 était examiné la délibération DVD 20150129 portant « Nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris ». Les Républicains se sont prononcés contre. Voici la position que j’ai soutenue :

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Etat de la voirie, rue de Charenton en décembre 2015

« Mes chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous interpeler sur la réduction du budget consacré à la voirie. Cela est démontré par l’augmentation des indemnisations versées pour réparer les dommages causés aux cyclistes et piétons qui sont les premières victimes du mauvais état de la voirie. Or, ce nouveau règlement de voirie est moins dicté par le souci de l’efficacité que par la volonté pour la Ville de Paris de compresser les coûts.

Nous regrettons aussi une forme de démission de la Ville de certaines de ses charges qu’elle confie désormais à de intervenants. Par exemple, les travaux préparatoires de dépose et de stockage des mobiliers, la signalisation du chantier, la remise en état de la voirie. Mais dans le même temps, la Ville peut refacturer l’intervenant qui ensuite répercutera ce coût dans le coût total de son intervention. Cette logique financière est incompréhensible.

Le règlement fait aussi référence au bruit. C’est très bien. Toutefois, les moyens de contrôle et de sanction ne semblent pas opérationnels.

De même, l’information des travaux aux riverains, par exemple sur la nature et sur la durée du chantier, n’est pas assez présente. On sait que les chantiers sont acceptés dans la mesure où les personnes peuvent en connaître la durée. Il y a aussi un souci sur l’accessibilité durant les travaux, qui n’est pas assez assurée. Pour toutes ces insuffisances, nous voterons contre ce nouveau règlement de voirie. »

Commémoration du 11 novembre 2015

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Comme chaque année, j’étais évidemment présent, ce mercredi 11 novembre 2015, pour commémorer le 97e anniversaire de l’armistice de la première guerre mondiale, avec le Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants, une petite partie de l’équipe municipale, dont l’intégralité des élus du groupe Républicains.

La matinée commence à la caserne de pompiers Chaligny pour un hommage aux soldats du feu morts en service et une Marseillaise [chantée sur un rythme martial particulièrement déstabilisant chez certains élus].

Les pompiers nous font ensuite l’honneur de nous recevoir, dans la grand’cour pour un petit déjeuner. Ce moment convivial fut notamment l’occasion de m’entretenir avec deux officiers de l’armée de terre, en mission « Sentinelle ».

Sans violer le devoir de réserve, ils me faisaient part des difficultés d’hébergement de leurs Hommes. J’ai ainsi appris, à mon grand étonnement, qu’à leur déploiement en janvier dernier, rien n’avait été initialement organisé pour l’hébergement des troupes (le fort de Vincennes étant déjà plein) et c’est à la suite d’une discussion informelle entre camarade de Saint-Cyr que le commandant de Chaligny expliqua à son ancien condisciple qu’il disposait d’un peu de place.

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Le choc de complexification

Lors du Conseil d’arrondissement en date du 2 novembre 2015, une délibération technique (2015 DLH 165-1), a priori sans intérêt politique m’a permis d’illustrer la démagogie du « choc de simplification » dont l’un des apports majeurs est l’inversion du principe qui veut que le silence de l’administration à une demande posée par un usager valait refus. Voici mon intervention, mes sources et un extrait d’un article du magazine Le Point postérieur qui confirme mon intuition initiale.

Le groupe statuaire de Laocöon et ses fils, mettant en garde contre le piège du cheval de Troie [bureaucrate engagé en politique] - musée Pio-Clementino - Vaticano - avril 2015 © Matthieu Seingier

Le groupe statuaire de Laocöon et ses fils, mettant en garde contre le piège du cheval de Troie [bureaucrate engagé en politique] – musée Pio-Clementino – Vaticano – avril 2015 © Matthieu Seingier

« J’ai souhaité intervenir sur cette délibération car j’ai pensé à Lucette, vous savez cette dame qui reçoit Monsieur Hollande en pensant qu’elle pourrait lui poser de vraies questions. En effet, cette délibération est une conséquence de la loi du 12 novembre 2010 qui prévoit que désormais lorsqu’un usager fait une demande à l’administration, le silence de cette dernière vaut acceptation et non plus rejet de la demande.

Cette modification de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec l’administration a été présentée comme un « choc de simplification ». En réalité, c’est un choc de complexification dans la mesure où il y a désormais plus d’exceptions que de principe. On compte en effet seulement 1.200 procédures où le silence vaut acceptation.

On aurait donc pu arriver à les autoriser en prenant un décret qui recense ces 1.200 cas. Au lieu de cela la notion de « principe » a perdu tout son sens au profit d’une mesure de communication politique qui ne sert pas les usagers, les Lucette.

Donc, oui nous voterons cette délibération mais elle aurait pu être évitée, surtout qu’elle concerne le logement, qui subit une pénurie et qu’il faut se prémunir de changement d’usage en professionnelle dans certaines zones en déficit d’habitations. »

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