Déc 05

Fermeture du tribunal d’instance du 12e arrondissement le 11 juin 2018

Façade du tribunal d’instance du 12e arrondissement, rue Bignon

C’est officiel : le tribunal d’instance du 12e arrondissement va fermer le 11 juin 2018.

La construction de la nouvelle cité judiciaire impliquait la fusion de tous les tribunaux d’instance de Paris, actuellement répartis dans les différentes mairies d’arrondissement, pour les regrouper au sein du nouveau palais de justice de Paris.

Il se trouve aux Batignolles (17e arrondissement).

Pour préserver les susceptibilités de ceux qui pensent que la justice serait mieux rendue en étant prononcée à proximité de l’habitation de justiciables, les différents ministres de la justice se gardaient de prendre la décision formalisant cette fusion des tribunaux d’instance.

Vous l’aurez compris, je ne partage pas du tout cet avis s’agissant des tribunaux d’instance de Paris (pour la province, je n’ai pas d’avis).

Le « Tribunal de Paris », en décembre 2017

En effet, cette fusion permettra davantage de moyens, de professionnels du droit et donc plus de rapidité pour juger les affaires suivies par le tribunal d’instance.  S’agissant de la proximité proprement dite, cette question est de mauvaise foi car, heureusement, se rendre au tribunal d’instance reste exceptionnelle pour les particuliers et, lorsque c’est le cas, la ligne 14 mènera très rapidement au nouveau Palais de justice (tout en reconnaissant que le retard des travaux qui nous mène à mars 2019 est problématique).

Ceci dit, le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement vient seulement d’être publié au journal officiel du 2 décembre 2017.

Futur station de la ligne 14 desservant le tribunal de Paris, en décembre 2017

Le décret modifie des dispositions du code de l’organisation judiciaire, du code de la sécurité sociale, du code du travail et du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Il fixe aussi les dates jusqu’à ce que ces tribunaux seront compétents. Et concernant celui du 12e arrondissement, il est compétent pour ses instances jusqu’au 11 juin 2018 et sera supprimé le lendemain.

Que faire de ces locaux et de la salle d’audience.

Nous en avions parlé, avec Valérie Montandon, pendant la campagne législative (ci-dessous).

Je maintiens ici l’idée d’utiliser cet espace pour créer un accueil multi-service spacieux. Un véritable lieu de simplification des démarches administratives, qui elles nécessitent de la proximité.

Lire la suite

Déc 04

Intervention sur la charte parisienne de la participation citoyenne

A l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement du 4 décembre 2017, le projet de charte parisienne de la participation citoyenne a été soumis.

Voici ma prise de parole :

J’étais comme beaucoup d’entre nous surpris de voir cette charte à l’ordre du jour du Conseil alors que nous venons, lors de notre dernier conseil, davoir un debat sur le sujet et d’adopter une nouvelle charte propre à notre arrondissement.

Ma première question découle de ce constat. Est-ce que la charte du 12e reste d’actualité ?

Ayant voté pour, nous y sommes attachés et nous craignons en effet que sous couvert de démocratie participative, Madame HIDALGO ne cherche, comme elle a tenté de le faire avec les Caisses des écoles, à contourner le pouvoir des arrondissements.

Notre groupe n’est vraiment pas seul à craindre cette dérive centralisatrice, jacobine, puisque d’après un sondage Opinionway publié le 23 novembre 2017), 77% des Parisiens interrogés qualifient Anne Hidalgo d’« autoritaire », 57% de « sectaire » et 70% estiment qu’elle prend seule ses décisions, sans concertation de ses partenaires.

Si votre réponse à ma première question est positive, alors cette charte n’est une fois de plus un document de pur affichage.

Toutefois, elle aborde aussi la question de la participation citoyenne en dehors des Conseil de quartier. Je ne vais pas répéter les réserves exprimées sur les consultations proprement dites. Madame MONTANDON va aussi montrer les carences des consultations.

Toutefois, je n’ai pas mentionné deux points, qui pourraient faire l’objet d’amendement du Conseil de Paris à savoir, premièrement, une précision des « critères d’évaluation » de la participation, mentionnée dans la charte et revenir sur le point relatif à la détermination des ordres du jour des Conseils de quartier, qui est ambiguë.

Deuxièmement, il sera proposé de revenir sur l’écriture dite inclusive, utilisée par le document, qui constitue une instrumentalisation de la langue à des fins idéologiques et, j’ajoute, de supprimer les références à des mots anglo-saxons, pour les mêmes raisons.

Déc 04

Où en est l’aménagement de la rue du Faubourg Saint-Antoine

Image du Faubourg, extrait de GoogleView

Voici une question sur l’aménagement de la rue du Faubourg Saint-Antoine, posée lors du conseil d’arrondissement du 4 décembre 2017, notamment sur les conséquences de sa mise en sens unique.

Dans le cadre du Plan Vélo 2015-2020 de la Ville de Paris, l’exécutifs parisiens envisage de mettre à sens unique la rue du Faubourg Saint Antoine pour les voitures entre la place de la Bastille et l’avenue Ledru-Rollin.

Le site de la mairie indique que l’objectif est : « de sécuriser et rendre plus confortables les cheminements vélos, par la mise en place d’aménagements protégés, rendre plus confortables les cheminements piétons et les sécuriser notamment aux abords des stations de métro Bastille et Ledru-Rollin, d’organiser les livraisons et de faciliter les circulations bus. »

Une réunion publique du 19 octobre 2016 s’est tenue sur le sujet où une concertation a été annoncée jusqu’à l’été 2017. Pourtant aucune information n’a été donnée et le site du 12e n’apporte pas plus de précisions. En parallèle, les projets d’aménagement de la place de la Bastille et de la place de la Nation évoque un sens unique de circulation entre Bastille et Nation. Ces deux projets engendreraient un report très lourd sur des rues étroites actuellement inadaptées à un tel flux, telle que la rue Sedaine côté 11ème, ou l’étroite rue de Charenton, déjà en sens unique, côté 12ème arrondissement.

En outre, nous sommes toujours dans l’attente d’un plan global de circulation à l’échelle de l’est parisien.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains vous demandent :

Lire la suite

Déc 04

Nos propositions pour la place de la Bastille

Place de la Bastille bouchonnée, le 5 novembre 2017

Dans le cadre du conseil d’arrondissement du 4 décembre 2017, le groupe Les Républicains présentent ses propositions contribuant à l’aménagement de la Place de la Bastille.

Elles ont été élaborés par les élus d’opposition de tous les arrondissements concernés (11e, 12e et 20e)  et certains membres de conseil de quartiers touchés par la Place de la Nation.

L’urgence s’impose car la concertation affichée par la ville était une nouvelle fois partiale et les décisions irréversibles vont être prises très prochainement.

Voici le vœu sur la Place de la Bastille auquel j’ai activement contribué :

Vu la délibération 2015 DVD 164 en date des 29, 30 juin et 1er, 2 juillet 2015 relatif à la délégation générale en matière de marchés publics concernant l’aménagement des grandes places parisiennes : de la Bastille, du  Panthéon, de la Madeleine, de la Nation, d’Italie, des Fêtes et Gambetta – Présentation du bilan de la concertation.

Vu la délibération 2016 DVD 63 DEVE DU en date du 29, 30 et 31 mars 2016 relatif au bilan de concertation sur le réaménagement de sept places parisiennes susmentionnées

Vu le projet de délibération 2017 DVD 27 relatif au bilan annuel du projet, examiné lors du conseil d’arrondissement du 8 novembre 2017 où il a été annoncé que cette concertation serait clôturée courant décembre lors d’une réunion publique, et qu’il s’en suivrait 6 mois d’études avant que les travaux ne débutent durant l’été 2018,

Considérant le consensus des groupes politiques, dont le groupe les Républicains, portant sur la nécessaire amélioration du partage de l’espace public de cette place, jusqu’ici beaucoup trop dévolue aux véhicules automobiles,

Opéra Bastille, le 8 juin 2015 à 22h43

Considérant l’importance de ce projet, la place étant à la fois un carrefour urbain de première importance, un haut lieu historique et culturel depuis l’implantation de l’Opéra Bastille, et enfin une zone à usage de manifestations festives ou revendicatives,

(voir un article de ce blogue sur le projet de démolition de la Bastille sous Louis XVI).

Considérant que cette place est située au cœur de la capitale, et que tout report de circulation sur cet axe aura un impact significatif sur les rues adjacentes et étroites des arrondissements, à commencer par la rue du Faubourg Saint Antoine dont la mise à sens unique est envisagée,

La Bastille vue du Faubourg Saint-Antoine

Considérant que, après avoir dévoilé le résultat de la première phase de consultation des parisiens, l’exécutif parisien a opté pour l’un des scénarios proposés par les services de la Ville, qui prévoit le rattachement de l’esplanade de l’Arsenal à la colonne de Juillet, Considérant que la dernière réunion publique concernant l’aménagement de la place de la Bastille a eu lieu en février 2016, et qu’aucune sollicitation directe des citoyens, conseillers de quartier et élus n’a été organisée depuis cette date, à l’exception du travail informel d’un collectif de maîtrise d’usage, basé dans un container sur l’esplanade de l’Arsenal, Considérant qu’il a été annoncé lors du conseil d’arrondissement du 8 novembre que cette concertation serait clôturée courant décembre lors d’une réunion publique, qu’il s’en suivrait 6 mois d’études avant que les travaux ne débutent durant l’été 2018,

Considérant que, contrairement à la place de la Nation, aucune étude d’impact ni test grandeur nature n’a été réalisé sur la place, et donc que l’impact en termes de report de trafic et d’étude de pollution du projet probable n’a pas pu être évalué ni retranscrit aux habitants et aux conseils de quartier,

Considérant les premières informations partielles dévoilées dans la presse ce dimanche 19 novembre, faisant notamment état d’une circulation maintenue à double sens sur la place à la demande de la préfecture de police, ce qui est une évolution rassurante du projet initial,

Sur proposition de Valérie Montandon, rapporteur, et les élus Les Républicains, émettent le vœu :

Lire la suite

Déc 04

25 idées contribuant à l’aménagement de la Place de la Nation

Statue de la Nation, le 25 février 2015

Dans le cadre du conseil d’arrondissement du 4 décembre 2017, le groupe Les Républicains proposent 25 idées contribuant à l’aménagement de la Place de la Nation.

Elles ont été élaborés par les élus d’opposition de tous les arrondissements concernés (11e, 12e et 20e)  et certains membres de conseil de quartiers touchés par la Place de la Nation.

L’urgence s’impose car la concertation affichée par la ville était une nouvelle fois partiale et les décisions irréversibles vont être prises très prochainement.

Voici le vœu sur la Place de la Nation auquel j’ai activement contribué :

Vu la délibération 2015 DVD 164 en date des 29, 30 juin et 1er, 2 juillet 2015 relatif à la délégation générale en matière de marchés publics concernant l’aménagement des grandes places parisiennes : de la Bastille, du Panthéon, de la Madeleine, de la Nation, d’Italie, des Fêtes et Gambetta – Présentation du bilan de la concertation.

Vu la délibération 2016 DVD 63 DEVE DU en date du 29, 30 et 31 mars 2016 relatif au bilan de concertation sur le réaménagement de sept places parisiennes susmentionnées

Vu le projet de délibération 2017 DVD 27 relatif au bilan annuel du projet, examiné lors du conseil d’arrondissement du 8 novembre 2017 où il a été annoncé que cette concertation serait clôturée courant décembre lors d’une réunion publique, et qu’il s’en suivrait 6 mois d’études avant que les travaux ne débutent durant l’été 2018,

Considérant le potentiel d’amélioration de cette place jusqu’ici beaucoup trop consacrée aux voitures, les élus Les Républicains en ayant proposé la rénovation dans leur projet aux municipales de 2014,

Considérant les spécificités de la Place étant un carrefour urbain de première importance, mais aussi un haut lieu historique, puisqu’anciennement « place du Trône », porte d’octroi du mur des fermiers généraux, ainsi qu’un lieu de mémoire des victimes, de toute origine sociale, de la Grande terreur, entre le 14 juin et 27 juillet 1794,

Considérant que la place est un lieu d’accueil de larges manifestations publiques dont les effets indésirables se font trop souvent sentir pour les riverains,

Considérant que les résultats des préfigurations réalisées sur la Place n’ont pas été retranscrits aux habitants et aux conseils de quartier en matière notamment de report de circulation, de pollution et de bruit,

Considérant l’importance de :

  • Veiller à la cohérence de la rénovation avec le plan de circulation global de l’est parisien,
  • Assurer une meilleure fluidité de l’intermodalité entre flux piétons / voitures / RATP / vélos,
  • Valoriser les aspects historiques de la place, selon toutes ses sensibilités,
  • Améliorer la gestion des manifestations,
  • Éviter que la Place ne soit appropriée par certains groupes, notamment en se transformant en un lieu perpétuellement festif au détriment des commerçants et des riverains ou dont l’usage serait détourné,
  • Garantir la qualité et la durabilité des aménagements,

Sur proposition des élus Les Républicains, au rapport d’Isabelle Tavaux émet le vœu :

Que la rénovation de la place de la Nation tienne compte des éléments essentiels suivants :

Lire la suite

Nov 29

Non au cabinet pléthorique d’Anne Hidalgo

Communiqué de presse du groupe Les Républicains du 29 novembre 2017 sur la dénonciation de la chambre régionale des comptes du cabinet politique d’Anne Hidalgo

Epinglée par la CRC pour son cabinet pléthorique, Anne Hidalgo doit respecter le droit commun

Lors du dernier Conseil de Paris, le groupe LRI a fustigé l’augmentation du nombre de collaborateurs au cabinet de la Maire de Paris, soulignant que la Maire de Paris disposait d’un nombre déjà exorbitant de collaborateurs au regard des autres collectivités. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les emplois non titulaires de la Ville de Paris vient le confirmer.

Avec 236 collaborateurs à son service recensés par la CRC, la Maire de Paris emploie 191 personnes supplémentaires, comparé au droit commun. Du fait du statut particulier de la capitale, Anne Hidalgo et ses Adjoints devraient bénéficier de 34 collaborateurs au titre de la ville et de 11 collaborateurs au titre du département. La Maire de Paris est la seule à bénéficier d’une telle exception.

Lire la suite

Nov 22

Voies sur berges : un rapport accablant

Communiqué de presse du groupe Les Républicains du 22 novembre 2017 à la suite d’un rapport démontrant les conséquences négatives de la fermeture imédiate des voies sur berges

Voies sur berges : un rapport accablant qui oblige Anne Hidalgo à prendre des mesures correctives

Les élus Républicains et Indépendants ont voté hier le Plan Climat de Paris, en l’amendant pour obtenir des améliorations significatives.

Pour autant, ils regrettent qu’en pleine contradiction avec cette démarche collaborative, la Maire de Paris ait décidé, sans aucune préparation, ni concertation, de fermer à la circulation la voie George Pompidou. Ceci alors que la commission d’enquête avait donné un avis défavorable.

Anne Hidalgo continue d’ignorer que Paris vit avec, et grâce, au million de personnes qui viennent y travailler chaque jour.

Le rapport publié ce jour du Professeur CARLI, médecin chef du SAMU de Paris, pointe les graves conséquences de cette décision autoritaire, à l’exact opposé des objectifs annoncés par la Maire de Paris :

Lire la suite

Nov 22

Foire du Trône porte de Bagnolet ?

Vue de la Foire du trône en 2010

Le déplacement est de la Foire du Trône est un marronnier.

Ce rassemblement annuelle de manège a lieu actuellement, sur la Pelouse de Reuilly. Il provoque des nuisances importantes et incontestables pour les riverains. Et elle a aussi  un impact pour l’environnement des abords du Bois de Vincennes.

Durant la campagne municipale de 2014, la liste portée par Valérie Montandon, à laquelle j’appartenais, avait proposé le déplacement de la Foire du Trône en prenant compte, évidemment des forains et de l’attachement de nombreux Parisiens pour cet évènement populaire.

La porte de Bagnolet était privilégiée pour accueillir la Foire (20e arrondissement).

Ce site est toujours disponible. L’idée a été reprise dans un article de ce jour par le Parisien. Il ne cite (étonnamment) pas Valérie MONTANDON pourtant interrogée par l’auteur de l’article.

Ce papier concerne la décision du Conseil de Paris de lancer une étude sur les modalités de réduction de l’impact de la foire du Trône, elle même provoquée par le vœu de la majorité décidant, lors du dernier conseil d’arrondissement, de réduire de moitié l’espace de la Foire du Trône (nous l’avons évoqué sur ce blogue).

Voir l’article du Parisien : Paris : les menaces sur la foire du Trône écartées… pour le moment

Nous maintenons que notre proposition de déplacement de la Foire du Trône est plus cohérente et plus respectueuses des forains, des usagers et de l’environnement.

Nov 15

Oui au quartier GARE DE LYON – DAUMESNIL

Les bâtiments conservés (extrait du diaporama de la réunion de présentation du 3 novembre 2016)

Nous avons déjà pu écrire sur ces pages notre accord pour ce quartier GARE DE LYON – DAUMESNIL (voir le dossier spécial).

Le conseil d’arrondissement d’arrondissement du 6 novembre 2017 nous a donné l’occasion de formaliser davantage cet accord en autorisant le maire de Paris à signer un protocole foncier entre la Ville, la SNEF et SNCF Immobilier.

Opposition oblige, j’ai soulevé une remarque sur le taux de logement sociaux, trop important au regard de l’équilibre du projet qui, de ce fait, doit faire appel à la construction de plus de bureau.

Lire la suite

Nov 14

Emploi fictif d’Anne Hidalgo ?

Communiqué de presse du groupe Les Républicains du 13 novembre 2017 sur les soupçons d’emploi fictif d’Anne Hidalgo

Mme Hidalgo doit fournir aux Parisiens des explications plus approfondies concernant ses activités entre 2001 et 2003

Le magazine Capital de novembre fait des révélations d’une extrême gravité, accusant Mme Hidalgo, élue 1ère adjointe au maire de Paris en mars 2001, d’avoir perçu des rémunérations pour un travail qui n’aurait pas été effectif, d’abord en tant que collaboratrice du cabinet de la ministre de la Justice Marylise Lebranchu jusqu’en mai 2002, puis lorsqu’elle a réintégré officiellement son poste à la direction générale du travail d’Ile-de-France, jusqu’au mois de février 2003.

Par arrêté ministériel, Mme Hidalgo a été contrainte de rembourser ses salaires indûment perçus entre le 17 juin 2002 et le 31 janvier 2003.

Il reste qu’aucun élément de justification de la réalité de ce travail n’est apporté sur la période comprise entre mars 2001 et octobre 2001 – qui lui a en outre permis de bénéficier d’un congé maternité –, puis entre avril 2002 et juin 2002.

Afin que la gestion de Paris puisse continuer de s’exercer en toute sérénité et en toute exemplarité, les élus du groupe Les Républicains invitent Mme Hidalgo à fournir des explications plus détaillées sur les deux périodes en cause.